Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches.
Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale.
Comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés.
C’est un don d’une valeur significative qui est fait de la main à la main, sans acte de donation établi par un notaire.
On peut ainsi donner des objets tels que des bijoux, un véhicule, un meuble de valeur, ou une somme d’argent.
Par chèque, virement ou espèces), ou encore des valeurs mobilières (actions, obligations.
En revanche, les biens immobiliers ne peuvent pas être donnés sans que cette transmission ne soit constatée par acte notarié.
Le don manuel doit toujours être déclaré aux services fiscaux, même s’il n’est pas taxable.
En termes juridiques, pour le cadeau on parlera de « présent d’usage ».
Réalisé pour une occasion particulière (anniversaire, mariage, réussite à un examen…).
Il n’a pas à être déclaré tant que sa valeur n’est pas excessive par rapport aux moyens dont dispose le donateur.
Oui, dès lors qu’il porte sur un montant important et ne rentre pas dans le cadre du présent d’usage.
Vous devrez remplir un formulaire (n° 2735-SD) dans le mois qui suit le don.
Pour les dons en famille, par exemple à un enfant ou à un petit-enfant, des abattements sur la valeur du bien donné s’appliqueront.
Le don ne sera pas taxé si sa valeur reste inférieure à ces montants.
Les abattements se reconstituent après quinze ans.
C’est-à-dire que l’on ne tiendra plus compte de l’abattement déjà opéré pour le calcul des droits de succession ou de donation passé ce délai.
Chaque parent peut donner 31 865 euros à chacun de ses enfants, sans que des droits de donation ne soient calculés.
Cet abattement se cumule avec l’abattement habituel de 100 000 euros en matière de donation.
Le même avantage s’applique entre grands-parents et petits-enfants.
Dans ce dernier cas, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur.
Cette exonération spécifique se renouvelle tous les quinze ans.
La déclaration à faire est la même que pour les dons manuels.
Les dons manuels peuvent créer un déséquilibre entre les membres de la famille.
Génère des tensions, ou même des conflits au moment de la succession.
Mieux vaut autant que possible aborder le sujet de manière transparente et expli- quer vos motivations à tous vos héritiers.
Déclarer le don manuel assure la transparence de l’opération vis-à-vis des héritiers.
Permets que le don soit considéré lors de la succession.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de consulter un notaire.
Il pourra vous expliquer la portée de votre générosité et les conséquences qu’elle peut avoir.
Source : La Lettre de mon notaire n°162 • Novembre 2019
Copyright Office Notarial de Pressensé © 2023 • Mentions légales • Créé par Studio Nineteen
